Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.hometuck.com, exploité par Abderrahmane Haime, entrepreneur individuel, ci-après « HomeTuck ». Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de teinte ou de finition ne peuvent engager la responsabilité de HomeTuck. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est facturée ni collectée. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La vente est réputée conclue à la réception par le client de l'email de confirmation de commande. HomeTuck se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou formulée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées : HomeTuck n'a accès à aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, par Colissimo ou Mondial Relay, avec numéro de suivi. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation, et être remboursé intégralement. Les risques sont transférés au client à la remise physique du colis.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Les retours sont gratuits : les frais de renvoi sont pris en charge par HomeTuck.
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à hometuck.store@gmail.com. Le produit doit être renvoyé complet ; il peut avoir été essayé et posé.
Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont mises en œuvre sans frais pour le client. Toute demande est à adresser à hometuck.store@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité
Les produits doivent être installés conformément aux indications fournies. HomeTuck ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme à la destination du produit.

Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à hometuck.store@gmail.com. HomeTuck s'engage à y répondre sous 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.